Lors de la réunion publique de Ménil-Jean, des habitants ont exprimé leur frustration : “Le conseil municipal ne sert à rien”, “c’est une chambre d’enregistrement”, “tout est joué d’avance”…

Que se passe-t-il dans les coulisses de nos communes habituellement ? Comment la loi encadre ce fonctionnement ? Et surtout, comment pourrait-on améliorer cette démocratie de proximité pour qu’elle serve mieux tous les habitants ?

D’abord, comprendre ce qui existe

Le Conseil Municipal : plus qu’une simple réunion

Quand on parle de “conseil municipal”, on désigne deux choses différentes :

• L’équipe : le groupe des personnes élues (33 conseillers à Putanges-le-Lac). Le Conseil Municipal est l’assemblée délibérante
• La réunion : ce moment où les décisions importantes sont votées

Concrètement, comment ça fonctionne ?

• Le conseil se réunit au moins une fois par trimestre (en pratique, souvent tous les mois ou deux mois)
• Les séances sont publiques : vous pouvez venir assister, mais pas prendre la parole pendant les débats
• Pour que les décisions soient valables, il faut qu’au moins 17 conseillers sur 33 soient présents (c’est ce qu’on appelle le “quorum”)
• Les conseillers sont élus pour 6 ans. Le maire et les adjoints sont élus lors de la première réunion du Conseil municipal suivant l’élection municipale.

Mais la vie municipale ne se résume pas à cette séance publique. Beaucoup de travail se fait en amont.

Qui fait quoi exactement ?

Le maire : il est au centre de l’équipe municipale. Il est l’exécutif. Il :

• Prépare et dirige les réunions de conseils municipaux
• Représente officiellement la commune
• Est officier de police judiciaire
• Est responsable de la police municipale et de l’état civil
• Exécute les délibérations votées par le conseil
• A le dernier mot en cas d’égalité lors des votes concentre tous les pouvoir, qu’il “délègue” ensuite.

Les adjoints au maire : ce sont les “ministres” du maire. Chacun a :

• Un ou plusieurs domaine de responsabilité spécifique (culture, travaux, social…)
• Le droit de remplacer le maire en son absence, en commençant par le 1er adjoint
• Une indemnité pour ce travail (nous y reviendrons)
• Le nombre d’adjoints ne peut pas dépasser 30% de l’effectif légal donc 9 adjoints maximum dans notre cas. Il y en a actuellement 3 dans la mandature en cours.
• Ils sont élus par le conseil municipal.

Les maires délégués : c’est un rôle spécifique aux communes nouvelles. Ce sont les représentants des communes historiques. Il est officier d’état civil et officier de police judiciaire sur le territoire de la commune déléguée

• Ont les mêmes pouvoirs que le maire, sur le territoire de la commune déléguée
• Ont leur indemnité maximale calculée en fonction de la taille de la commune déléguée

Les autres conseillers municipaux : ils :

• Participent aux votes en conseil municipal
• Travaillent souvent dans une ou plusieurs commissions thématiques
• Peuvent poser des questions et faire des propositions
• Peuvent aussi toucher des indemnités.

Indemnité ou salaire : quelle différence ?

Les élus ne sont pas des employés de la commune, ils reçoivent des indemnités :

• C’est une compensation pour le temps consacré et les responsabilités
• Pas de contrat de travail, pas de congés payés, pas de protection sociale spéciale

Le montant total disponible à partager entre les élus dépend de la taille de la commune et du nombre d’adjoints C’est l’équipe municipale qui se met d’accord sur ces montants qui sont bien sûr réglementés. Répartir les indemnités c’est aussi répartir les responsabilités et l’engagement.

À Putanges-le-Lac, en mai 2020, le maire gagnait 2006,93 € et les adjoints ainsi que les maires délégués 770,10€, pour une enveloppe globale de 5.857,43 € par mois.

Les commissions : là où le travail prend forme

Avant d’arriver en conseil municipal, les projets passent par des commissions thématiques : finances, culture, jeunesse, questions économiques… Ce sont des groupes de travail où les conseillers participent selon ses centres d’intérêt.

Comment ça marche ?

Ce n’est pas une obligation mais dans la pratique chaque conseiller municipal participe à au moins une commission Il doit obligatoirement y avoir quelqu’un de l’opposition selon un principe de proportionnalité (si elle existe).

C’est là que les idées mûrissent, que les dossiers se construisent.

Le bureau du maire : l’espace de coordination

Le maire et ses adjoints se réunissent régulièrement pour coordonner le travail des différentes commissions et préparer ce qui sera présenté en conseil municipal. Ce n’est pas un “petit comité qui décide de tout”, mais plutôt un moyen d’éviter que chacun travaille dans son coin.

Le conseil municipal : le moment des décisions officielles

C’est là que tout devient juridiquement valable. Les délibérations (c’est le nom officiel des décisions votées) engagent la commune.

Le déroulement d’une séance :

• L’ordre du jour est fixé par le maire et communiqué minimum 3 jours avant
• Les conseillers débattent puis votent
• Les décisions sont prises à la majorité (si égalité, le maire tranche)
• Tout est consigné dans un procès-verbal

Si tout semble parfois “joué d’avance”, c’est parfois parce que le travail de concertation a été fait en amont dans les commissions et au bureau du maire. Les conseillers ont, dans les faits, peu de possibilités lors de du conseil municipal de s’opposer et de s’organiser pour aller contre les décisions du maire et des adjoints.

Ou est la démocratie la dedans ?

En effet, tout ce fonctionnement ne prend jamais en compte les personnes qui sont souvent les plus impactées par ces décisions : les habitants. C’est quand même bien dommage…

Comment peut-on “hacker” les institutions, et redonner du pouvoir citoyen, tout en restant dans la légalité ? Certaines pistes ont été remontées lors des réunions publiques, et seront creusées surement avec d’autres lors des prochaines rencontres.

Le défi de la participation

Dans notre territoire, nous faisons face à des défis particuliers :

• Une population vieillissante dont beaucoup ne maîtrise pas les outils numériques
• La perte de la pratique de l’affichage public qui complique l’accès à l’information
• Des centres-bourgs qui se vident, réduisant les occasions de rencontre
• Une communication limitée entre la commune et les habitants

Comment peut-on mieux informer et associer tous les habitants, y compris ceux qui sont moins à l’aise avec le numérique ou l’expression en public ?

L’idée des conseils de village

Une piste évoquée lors des réunions publiques : créer des conseils de village dans chaque commune historique. Ces instances locales pourraient :

• Maintenir le lien avec les habitants des petits bourgs
• Préserver l’identité de chaque commune
• Faciliter la remontée des préoccupations locales

Comment pourraient-elles fonctionner concrètement ? Comment leur donner assez de pouvoir ?

Élargir la participation au-delà des élus

Les commissions municipales pourraient-elles s’ouvrir davantage aux habitants, associations et aux acteurs locaux ? Nous pourrions imaginer aller chercher des associations, des citoyens repérés pour leur expérience ou leur implication locale ou juste créer des espaces ouverts de consultation, des personnes tirées au sort, ou toute personne volontaire.

Seriez-vous intéressés à participer plus directement à certains dossiers municipaux ? Sous quelle forme ?

Attention aux écueils

Ouvrir davantage la démocratie locale présente aussi des défis :

• Comment encourager une participation équilibrée, où chaque catégorie (agriculteurs, retraités, artisans, membres d’associations, précaires, jeunes, etc.) est représentée sans que certains ne cherchent à favoriser systématiquement les intérêts de leur propre groupe au détriment de l’intérêt général ?
• Comment mobiliser au-delà des “habitués” ou de ceux qui ont du temps ?
• Comment maintenir l’efficacité tout en étant plus inclusif ?

Différencier la gestion quotidienne des projets et des grandes orientations

Un des principe de base des communes participatives élues est de séparer la politique, qui doit revenir à l’habitant et au plus grand nombre, et la gestion quotidienne, les urgences, qui sont déléguées aux élus.

“Le politique est l’habitant, l’élu son représentant”

L’élu est aussi la pour organiser la démocratie locale, les conseils citoyens, coordonner les instances non élues, les agents, et les habitants. Mais ce n’est pas les élus directement qui doivent décider tout seuls, dans le bureau du maire, des projets et des orientations que doivent prendre la commune.

Un contrat moral entre les élus et les conseils citoyens fait que les élus des communes participatives majoritaires s’engagent à voter en réunion de conseil municipal les décisions prises par les conseils citoyens.

De cette manière, les orientations politiques sont décidées par les habitants, dans un cadre budgétaire, légal et moral porté par les élus et les agents.

Comment organiser cette séparation efficacement ?

La démocratie locale peut être repensée, améliorée pour que les décisions reflètent réellement ce que les habitants veulent.

Et vous, qu’en pensez-vous ? Venez en discuter lors des prochaines réunions publiques, et apportez de nouveaux sujets !